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Cote : F17 6665
Date de la demande : 17 octobre 1868
Nom du demandeur : Mr Sublet
Profession, adresse et renseignements divers : Président de l'association philomatique de Bayonne
Titres universitaires ou récompenses :
Recommandations et patronage : Association philomatique de Bayonne
Discipline : Droit
Contenu des cours : La législation usuelle
Début de l'année scolaire du cours: 1868
Mois et quantième :
Département(s) du cours : Basses-Pyrénées
Commune : Bayonne
Date d'autorisation rectorale :
Date d'autorisation ministérielle : 6 novembre 1668
Date et motifs de refus :
Observations : Le cours a été autorisé l'année précédente.
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Pour citer cette ressource : Annie Bruter, «Les autorisations de cours publics dans les départements français (1808-1875)», février 2009 [en ligne] http://rhe.ish-lyon.cnrs.fr/?q=courspub-record/1229 (consulté le 8 Juillet 2025)
Auteur : Annie Bruter
Droits d'auteur : Creative Commons by-nc-sa 3.0 FR