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Cote : F17 6668
Date de la demande : 23 septembre 1836
Nom du demandeur : Mr Bourgeois
Profession, adresse et renseignements divers : Avocat stagiaire à Autun
Titres universitaires ou récompenses :
Recommandations et patronage : Le préfet de la Saône et Loire, le recteur de Dijon, la municipalité d'Autun, les membre des tribunauxde commerce et civil d'Autun
Discipline : Droit
Contenu des cours : Droit élémentaire (code de commerce et code civil)
Début de l'année scolaire du cours: 1836
Mois et quantième :
Département(s) du cours : Saône-et-Loire
Commune : Autun
Date d'autorisation rectorale :
Date d'autorisation ministérielle : par une lettre du 11 janvier 1837
Date et motifs de refus :
Observations : Lettre m.s du demandeur du 23 septembre 1836.
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Pour citer cette ressource : Annie Bruter, «Les autorisations de cours publics dans les départements français (1808-1875)», février 2009 [en ligne] http://rhe.ish-lyon.cnrs.fr/?q=courspub-record/1504 (consulté le 8 Juillet 2025)
Auteur : Annie Bruter
Droits d'auteur : Creative Commons by-nc-sa 3.0 FR