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Cote : F17 6704
Date de la demande :
Nom du demandeur : Mr Jacques Pierre Testard
Profession, adresse et renseignements divers : Ancien notaire (1802), avocat , maire (élu en 1793) et juge suppléant à Fontenay, ancien clerc de notaire à Paris, notaire depuis 1781
Titres universitaires ou récompenses :
Recommandations et patronage :
Discipline : Droit
Contenu des cours : Droit appliqué au notariat
Début de l'année scolaire du cours: 1816
Mois et quantième :
Département(s) du cours : Vendée
Commune : Fontenay-le-Comte
Date d'autorisation rectorale :
Date d'autorisation ministérielle :
Date et motifs de refus :
Observations : Mr Testard est poursuivit en justice pour avoir ouvert son cours sans autorisation. Lettre m.s du demandeur du 24 avril 1817 et du 24 décembre 1817.
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Pour citer cette ressource : Annie Bruter, «Les autorisations de cours publics dans les départements français (1808-1875)», février 2009 [en ligne] http://rhe.ish-lyon.cnrs.fr/?q=courspub-record/1641 (consulté le 7 Juillet 2025)
Auteur : Annie Bruter
Droits d'auteur : Creative Commons by-nc-sa 3.0 FR