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Cote : F17 6704
Date de la demande :
Nom du demandeur : Mr Jacques Pierre Testard
Profession, adresse et renseignements divers : Ancien notaire (1802), avocat , maire (élu en 1793) et juge suppléant à Fontenay, ancien clerc de notaire à Paris, notaire depuis 1781
Titres universitaires ou récompenses :
Recommandations et patronage : Le ministre de la Justice
Discipline : Droit
Contenu des cours : Droit appliqué au notariat
Début de l'année scolaire du cours: 1817
Mois et quantième :
Département(s) du cours : Vendée
Commune : Fontenay-le-Comte
Date d'autorisation rectorale :
Date d'autorisation ministérielle : 19 janvier 1818
Date et motifs de refus :
Observations : Le cours est autorisé jusqu'en 1822 jusqu'à de nouvelles personnes se plaignent de cet enseignement. Le cours est interdit le 24 juillet 1822. De nouvelles demandes pour la réouverture du cours sont formuléees en 1823 et 1824
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Pour citer cette ressource : Annie Bruter, «Les autorisations de cours publics dans les départements français (1808-1875)», février 2009 [en ligne] http://rhe.ish-lyon.cnrs.fr/?q=courspub-record/1642 (consulté le 10 Février 2025)
Auteur : Annie Bruter
Droits d'auteur : Creative Commons by-nc-sa 3.0 FR