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Cote : F17 6702
Date de la demande :
Nom du demandeur : Le maire de Pontoise
Profession, adresse et renseignements divers :
Titres universitaires ou récompenses :
Recommandations et patronage :
Discipline : Indéterminé
Contenu des cours : Cours publics
Début de l'année scolaire du cours: 1866
Mois et quantième :
Département(s) du cours : Seine-et-Oise
Commune : Pontoise
Date d'autorisation rectorale :
Date d'autorisation ministérielle :
Date et motifs de refus :
Observations : Le ministre de l'instruction publique est favorable à ce projet sous réserve de fournir les noms et les sujets des cours prévus.
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Pour citer cette ressource : Annie Bruter, «Les autorisations de cours publics dans les départements français (1808-1875)», février 2009 [en ligne] http://rhe.ish-lyon.cnrs.fr/?q=courspub-record/1925 (consulté le 5 Juillet 2025)
Auteur : Annie Bruter
Droits d'auteur : Creative Commons by-nc-sa 3.0 FR