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Cote : F17 6652
Date de la demande : 21 juin 1864
Nom du demandeur : Mr Paul Berthemont
Profession, adresse et renseignements divers : Fils de l'ancien ministre du gouvernement provisoire, avocat, propriètaire à la Grève (Charente inférieure),demeurant au 9 rue des écuries d'Artois à Paris
Titres universitaires ou récompenses : Docteur en droit
Recommandations et patronage :
Discipline : Droit
Contenu des cours : Droit administratif (notions préliminaires, juridiction administrative, le conseil d'Etat, les impôts, la dette publique et la cour des comptes.
Début de l'année scolaire du cours: 1863
Mois et quantième : 1er juin au 30 septembre 1864
Département(s) du cours : Charente-Inférieure
Commune : Rochefort
Date d'autorisation rectorale :
Date d'autorisation ministérielle :
Date et motifs de refus : "Rochefort est en période électorale, le préfet a peur que ce cours crée de l'agitation car Mr Berthemont est candidat au poste de député". La demande est refusée le 24 novembre 1864
Observations : Lettre m.s de Mr Berthemont datée du 21 juin 1864.
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Pour citer cette ressource : Annie Bruter, «Les autorisations de cours publics dans les départements français (1808-1875)», février 2009 [en ligne] http://rhe.ish-lyon.cnrs.fr/?q=courspub-record/305 (consulté le 8 Juillet 2025)
Auteur : Annie Bruter
Droits d'auteur : Creative Commons by-nc-sa 3.0 FR