Vous êtes ici
Accueil ›Détails d'une fiche
Cote : F17 6655
Date de la demande : 24 août 1860
Nom du demandeur : Mr Léo Gustave Saignat
Profession, adresse et renseignements divers : Clerc de notaire pendant trois ans, enseignant depuis deux ans et demi, avocat à Bordeaux
Titres universitaires ou récompenses : Docteur en droit, lauréat de la faculté de droit de Poitiers, premier prix de doctorat en 1858
Recommandations et patronage : Le recteur de l'académie de Bordeaux et Mr Scholl, le président de la chambre des notaires de Bordeaux
Discipline : Droit
Contenu des cours : Notariat (les titres du code Napoléon en matière de notariat et ses modifications, les parties du code de commerce et du code de procédure que les notaires peuvent avoir à appliquer, la loi organique du notariat du 25 ventôse de l'an XI et ses modifications, les lois du timbre de l'enregistrement et la rédaction des actes).
Début de l'année scolaire du cours: 1861
Mois et quantième :
Département(s) du cours : Gironde
Commune : Bordeaux
Date d'autorisation rectorale : 9 juillet 1861 suite à la décision du conseil de l'instruction publique
Date d'autorisation ministérielle : 1er juillet 1861
Date et motifs de refus :
Observations : Lettres de m.s de Mr Seignat du 24 août 1860 et du 26 octobre 1860. Le cours existe depuis 1831, Mr Seignant remplace Mr Scholl.
Retour à la liste des résultats
Pour citer cette ressource : Annie Bruter, «Les autorisations de cours publics dans les départements français (1808-1875)», février 2009 [en ligne] http://rhe.ish-lyon.cnrs.fr/?q=courspub-record/389 (consulté le 8 Juillet 2025)
Auteur : Annie Bruter
Droits d'auteur : Creative Commons by-nc-sa 3.0 FR