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Cote : F176658
Date de la demande : 17 janvier 1867
Nom du demandeur : Mr Bertollet
Profession, adresse et renseignements divers : juge de paix à Saint Jean de Soleymieux et délégué cantonnal
Titres universitaires ou récompenses :
Recommandations et patronage : Le préfet de la Loire et le recteur d'académie de Lyon
Discipline : Droit
Contenu des cours : Les servitudes, les obligations, les contrats et les bans
Début de l'année scolaire du cours: 1866
Mois et quantième :
Département(s) du cours : Loire
Commune : Saint-Jean-Soleymieux
Date d'autorisation rectorale :
Date d'autorisation ministérielle : 1er février 1867
Date et motifs de refus :
Observations : Lettre m.s du demandeur du 17 janvier 1867
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Pour citer cette ressource : Annie Bruter, «Les autorisations de cours publics dans les départements français (1808-1875)», février 2009 [en ligne] http://rhe.ish-lyon.cnrs.fr/?q=courspub-record/607 (consulté le 7 Juillet 2025)
Auteur : Annie Bruter
Droits d'auteur : Creative Commons by-nc-sa 3.0 FR