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8 février 1817 |
Arrêté |
Arrêté portant désignation des livres qui pourront être mis utilement entre les mains des enfans et des maîtres, dans les écoles primaires |
Commission de l'Instruction publique |
R.L.R. 6, p. 148-152 |
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13 mars 1830 |
Arrêté |
Arrêté portant qu'on ne peut être autorisé à tenir une école primaire avant l'âge de dix-neuf ans |
Conseil royal de l'Instruction publique |
L.I.P. 1, p. 382 |
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24 août 1813 |
Arrêté |
Arrêté relatif aux écoles tenues par des ecclésiastiques |
Conseil de l'Université |
R.L.R. 5, p. 472-473 |
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22 mai 1818 |
Arrêté |
Arrêté portant qu'il ne sera accordé d'autorisation d'exercer l'enseignement primaire à Paris qu'aux instituteurs qui auront le brevet du deuxième degré |
Commission de l'Instruction publique |
R.L.R. 6, p. 224 |
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3 juillet 1818 |
Arrêté |
Arrêté relatif aux réunions des comités cantonaux |
Commission de l'Instruction publique |
R.L.R. 6, p. 228-230 |
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8 janvier 1833 |
Arrêté |
Arrêté concernant les écoles normales primaires |
Conseil royal de l'Instruction publique |
L.I.P. 1, p. 433-434 |
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24 nivôse an III (13 janvier 1795) |
Arrêté |
Arrêté des représentants du peuple près les écoles normales |
Joseph Lakanal, Alexandre Deleyre |
Procès verbaux du Comité d’instruction publique de la Convention nationale Tome 5, p. 425-427 |
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2 octobre 1835 |
Arrêté |
Arrêté fixant à seize ans l'âge d'admission des candidats pour les bourses des écoles normales primaires, et portant que l'engagement décennal des élèves-maîtres de ces écoles normales est contracté d'une manière générale pour toute la France, et non pour le service d'un département en particulier |
Conseil Royal de l'Instruction publique |
L.I.P. 2, p. 203-204 |
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8 novembre 1836 |
Arrêté |
Arrêté relatif à l'exécution des mesures prescrites par les articles 24 et 25 du statut du 14 décembre 1832, concernant les écoles normales primaires |
Conseil royal de l'Instruction publique |
B.U. 5, p. 287-289 |
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27 décembre 1836 |
Arrêté |
Arrêté portant que la commission d'instruction primaire est la seule juge de l'aptitude des candidats à entrer dans une école normale, et que nul ne peut y être admis sans avoir subi toutes les épreuves devant cette commission |
Conseil royal de l'Instruction publique |
B.U. 5, p. 330-331 |
