La formation des maîtres en France, 1792-1990. Textes officiels | Ressources numériques en histoire de l'éducation

La formation des maîtres en France, 1792-1990. Textes officiels

Date Statuttrier par ordre décroissant Intitulé Auteur Source
14 août 1838 Arrêté Arrêté relatif au règlement pour les examens devant les commissions d'instruction primaire Conseil royal de l'Instruction publique M.G., 1er octobre 1838, p. 248
11 septembre 1838 Arrêté Arrêté relatif à l'enseignement des notions d'histoire et de géographie dans les écoles normales Conseil royal de l'Instruction publique B.U. 7, p. 385-390
15 septembre 1821 Arrêté Arrêté qui prescrit les formalités à remplir pour la remise des brevets, diplômes, certificats des capacités ou autorisations d'enseigner Conseil royal de l'Instruction publique R.L.R. 7, p. 140-141
22 juillet 1817 Arrêté Arrêté portant établissement d'une école-modèle d'enseignement mutuel, dans douze départemens Commission de l'Instruction publique R.L.R. 6, p. 194-195
3 juillet 1818 Arrêté Arrêté relatif aux réunions des comités cantonaux Commission de l'Instruction publique R.L.R. 6, p. 228-230
22 mai 1818 Arrêté Arrêté portant qu'il ne sera accordé d'autorisation d'exercer l'enseignement primaire à Paris qu'aux instituteurs qui auront le brevet du deuxième degré Commission de l'Instruction publique R.L.R. 6, p. 224
7 octobre 1816 Arrêté Arrêté sur l'examen des instituteurs primaires de l'académie de Paris Commission de l'Instruction publique R.L.R. 6, p. 141-142
28 juin 1836 Arrêté Arrêté du conseil relatif aux examens de capacité des institutrices primaires Pelet de la Lozère B.U. 5, p. 149-152
5 février 1838 Arrêté Arrêté portant le cours d'étude de l'école normale de Chartres à 3 ans Narcisse-Achille comte de Salvandy B.U. 7, p. 39-40
11 juillet 1846 Arrêté Arrêté du ministre de la Guerre instituant à Alger une commission chargée d'examiner les aspirants aux fonctions d'instituteur ou d'institutrice en Algérie Alexandre Moline de Saint-Yon M.G., 1er octobre 1846, p. 254

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