La formation des maîtres en France, 1792-1990. Textes officiels | Ressources numériques en histoire de l'éducation

La formation des maîtres en France, 1792-1990. Textes officiels

Datetrier par ordre décroissant Statut Intitulé Auteur Source
13 brumaire an XI (4 novembre 1802) Instruction Instruction du conseiller d'État chargé de la direction et surveillance de l'Instruction publique, aux inspecteurs-généraux des études et aux commissaires de l'Institut, chargés de l'organisation des Lycées Bonaparte R.L.R. 2, p. 289-291
25 pluviôse an XII (15 février 1804) Règlement Règlement sur les conditions à remplir pour être admis à professer l'enseignement, soit comme chef d'école, soit comme répétiteur Préfet du département de la Seine R.L.R. 3, p. 34-42
frimaire an XIII [décembre 1804] Circulaire Circulaire relative aux intentions du gouvernement à l'égard des frères des écoles chrétiennes Antoine François comte de Fourcroy C. et I. 1, p. 21
17 mars 1808 Décret Décret impérial portant organisation de l’Université Napoléon 1er R.L.R. 4, p. 1-25
17 mars 1808 Décret Décret impérial portant organisation de l’Université Napoléon 1er R.L.R. 4, p. 1-25
17 mars 1808 Décret Décret impérial portant organisation de l’Université Napoléon 1er R.L.R. 4, p. 1-25
17 septembre 1808 Avis Avis de S. Excellence M. Le Comte de Fontanes, Grand Maître de l'Université impériale Louis de Fontanes R.L.R. 4, p. 40-41
17 septembre 1808 Décret Décret concernant règlement pour l'Université impériale Napoléon 1er R.L.R. 4, p. 33-40
4 novembre 1808 Décision Décision relative au droit de diplôme que doivent payer les maîtres de pension et les instituteurs Conseil de l'Université R.L.R. 5, p. 1
30 janvier 1809 Circulaire Circulaire aux archevêques et évêques relative à la demande de renseignements sur les instituteurs primaires Louis de Fontanes C. et I. 1, p. 48-49

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