Témoin N°105 : Bernard TOULEMONDE

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  Fonction 

Directeur des affaires générales au ministère de l'Éducation nationale de 1982 à 1987.

  Entretien(s)

  Biographie

  Né le 14 juillet 1939 à Aire-sur-la-Lys dans le-Pas-de-Calais.

  Bernard Toulemonde effectue sa scolarité primaire et secondaire à Reims chez les Frères des écoles chrétiennes et chez les jésuites du collège Saint-Joseph, à l'exception de l'année de première effectuée au lycée de Reims. Après le baccalauréat obtenu en 1959, il suit des études de droit à la faculté de Lille jusqu'au DES de droit public en 1965 et de Sciences politiques en 1966. Il soutient sa thèse en 1971 et est reçu à l'agrégation de droit en 1976.

  Il est assistant à la faculté de droit de Lille II de 1966 à 1971, puis maître-assistant jusqu'en 1976, maître de conférences de 1976 à 1979 et enfin professeur de droit public depuis 1980 ; il participe à partir de 1974 au cabinet du président du conseil régional du Nord, Pierre Mauroy.

  En août 1981, il est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre Pierre Mauroy. De 1982 à 1987, il est directeur des Affaires genérales au ministère de l'Education nationale .

  Il est recteur de l'académie de Montpellier de 1988 à 1991, de Toulouse de 1991 à 1992, conseiller auprès de Jack Lang, ministre de l'Education nationale de 1992 à 1993. Inspecteur général de l'Éducation nationale (IGEN) depuis 1993, il a été nommé directeur de l'enseignement scolaire en mai 1998.

Décorations

   Chevalier de la Légion d'honneur

   Officier de l'ordre national du Mérite

   Commandeur des Palmes académiques

   Chevalier du Mérite agricole

Publications

   Petite histoire d'un grand ministère : l'Education nationale, 1988.

  Compte rendu analytique

 Entretien n° 1  

Le milieu familial bourgeois catholique. Les études primaires et secondaires à Reims.

Les études supérieures de droit à Lille, les DES de droit public et de sciences politiques, la soutenance de thèse, l'agrégation de droit.

 La carrière dans l'enseignement supérieur à Lille de 1966 à 1980.

Les fonctions de juriste, à partir de 1974, au cabinet de Pierre Mauroy, président du conseil régional.

 Le cabinet de Pierre Mauroy, 1981-1982 : sa nomination au poste de chargé de mission pour les questions d'éducation ; les dossiers traités avec Claude Blondel, les contacts avec le ministère de l'Éducation nationale, l'intérêt de Pierre Mauroy pour les problèmes de l'éducation.

 Le 4 août 1992 : Conseil des ministres sur le dossier enseignement privé-public, entretien Pierre Mauroy-Alain Savary. La proposition d'Alain Savary au témoin de le suivre au ministère de l'Éducation nationale.

L'approche du témoin sur le dossier public-privé ; les positions de François Mitterrand, Pierre Mauroy et Alain Savary en 1982 ; les impossibilités financières et légales d'une nationalisation de l'enseignement privé.

 Alain Savary : son portrait, ses rapports avec son administration centrale, avec ses collègues ministres ; son humour, son manque de goût vis à vis des médias.

 L'administration des Affaires générales : ses compétences, sa médiocre connaissance de l'enseignement privé.

 Les propositions de décembre 1982 : le travail de préparation avec Jean Gasol, les contacts et les négociations, la surprise de l'échec et du refus  du camp privé, la position du camp laïc.

La reprise des négociations en 1983 :les interlocuteurs, Pierre Daniel, Michel Bouchareissas, Paul Guiberteau, Alfred Mortel, Jean-Louis Bianco.

Les propositions d'octobre 1983 et le refus du CNAL.

Les rapports entre François Mitterrand et son ministre de l'Education nationale.

Les dernières discussions et les ajustements avant  le dépôt du projet de loi, les points de désaccord, les dernières interventions : François Mitterrand, Jean-Marie Lustiger. Les bonnes relations entre Alain Savary et Jacques Delors.

 Entretien n° 2  

Le projet de loi d'Alain Savary sur les rapports enseignement public-enseignement privé au printemps 1984 : les EIP (Établissement d'intérêt public), les dernières retouches au projet, les positions des différents partenaires, le préambule de la loi, la déclaration de Monseigneur Lustiger le 17 avril 1984, l'analyse de l'état de l'opinion publique en avril-mai 1984, les deux points délicats du compromis : titularisation des personnels et financement de l'enseignement primaire.

 Le vote de la loi : la commission Laignel, les manifestations du CNAL, le dépôt des amendements et du 49/3 par Pierre Mauroy et la réaction d'Alain Savary, le silence de l'Élysée, le contenu des amendements et les interrogations du témoin sur la démarche des laïcs. La discussion de la loi au Sénat.

 La déclaration du 5 juin 1984 de Monseigneur Lustiger, la poursuite des négociations avec Pierre Daniel avant et après le 24 juin, la manifestation du 24 juin.

 L'abandon de la loi, le 12 juillet 1984 : surprise et blessure pour Alain Savary, sa démission, la transition assurée par le témoin avec les collaborateurs de Jean-Pierre Chevènement.

 Analyse du témoin sur le processus du projet Savary : une mission difficile mais pas impossible, le manque de soutien du président de la République, la volonté d'aboutir du camp privé, un projet complexe  donc difficile à expliquer à l'opinion, les faiblesses médiatiques du ministre, les inquiétudes du camp laïc sur la rénovation institutionnelle du système éducatif, le poids du contexte politique, l'ambiguïté de la proposition 90 du candidat Mitterrand.

 Les autres initiatives et projets du ministère Savary : le projet d'établissement, la déconcentration de la gestion des bourses, la décentralisation, les méthodes concertatives du ministre.

   Entretien n° 3  

Roger-Gérard Schwartzenberg, 1983-1984, les attributions du secrétaire d'État, ses relations avec Alain Savary.

Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Éducation nationale : le règlement du dossier public-privé, les "mesures simples et pratiques", le difficile accord sur la nomination des maîtres de l'enseignement privé, le vote des mesures à l'intérieur de la loi de décentralisation.

Les rapports professionnels entre le témoin et Jean-Pierre Chevènement, les désaccords, les qualités du ministre.

Les autres réformes du ministre : création du rectorat de la Réunion, les bacs professionnels. Les réformes pilotées par Matignon (informatique, jumelage école- entreprise).

 La gestion du dossier de l'enseignement privé par le témoin sous le ministère de René Monory jusqu'en juillet 1987 ; la réforme d'août 1986 sur la garantie des emprunts de l'enseignement privé par les collectivités territoriales ; la circulaire de décembre 1986 modifiant les conditions de nomination des maîtres de l'enseignement privé.

 Le départ du témoin du ministère en juillet 1987.

La nomination à la tête du rectorat de Montpellier en 1988, puis de Toulouse en 1991.

 Le cabinet de Jack Lang, 1992-1993 : le règlement des sujets de contentieux entre le ministère de l'Éducation nationale et l'enseignement privé. La préparation des accords Lang-Cloupet, le contexte politique de leur conclusion.

 Le ministère de François Bayrou : le projet d'abrogation de la loi Falloux, les positions des responsables de l'enseignement privé sur la loi Falloux, les motivations du ministre et du gouvernement. La position du témoin. La réaction de la rue.

La co-existence des deux enseignements aujourd'hui, et le consumérisme scolaire de l'opinion publique.

  Écoute de l'entretien

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