21 juillet 1882 Arrêté portant règlement du service des thèses
Art. 1er. Les aspirants au doctorat ou à tout autre grade ou titre pour l’obtention duquel la soutenance de thèses est exigée sont tenus d’en déposer un certain nombre d’exemplaires au secrétariat de la faculté ou école devant laquelle la thèse devra être soutenue.
Ce nombre sera annuellement déterminé par un arrêté ministériel pour chaque faculté ou école.
Art. 2. Les exemplaires dont le dépôt par le candidat est obligatoire sont destinés à pourvoir aux besoins de différents services, savoir :
1.	service de l’administration
2.	service de l’enseignement et de la faculté (membres du corps enseignant, bibliothèque universitaire, laboratoires, etc.)
3.	échanges avec les facultés françaises
4.	échanges avec les universités étrangères
5.	concessions diverses
6.	réserve et exemplaires à la disposition du doyen ou directeur
Le chiffre des exemplaires affectés à chacun de ces services est déterminé par la ministre.
Art. 3. Les deux premiers des services ci-dessus spécifiés seront faits, immédiatement après la réception des exemplaires, par les soins des secrétaires, sous la responsabilité des doyens et directeurs.
Art. 4. Le service des échanges aussi bien avec les facultés françaises qu’avec les universités étrangères, incombe au bibliothécaire de la bibliothèque universitaire, qui, après avoir reçu de la faculté le nombre d’exemplaires fixé par le ministre, procédera conformément aux instructions données pour les échanges avec les universités étrangères.
Ce service se fera une fois par an au commencement du mois de novembre, et il ne sera dérogé à la règle sous aucun prétexte.
Art. 5. Le bibliothécaire de la bibliothèque universitaire établira chaque année d’après un modèle qui lui sera adressé, et fera parvenir au ministère de l’Instruction publique, un état numératif des exemplaires de thèses envoyés par lui, ainsi que des publications similaires françaises, reçues en échange, soit des universités, soit des facultés étrangères.
Art. 6. Les exemplaires concédés par décision spéciale seront distribués par les soins des secrétaires, sous la responsabilité des doyens et directeurs, en une seule fois, toutes les thèses soutenues dans le courant de l’année scolaire étant comprises dans un seul envoi. A chaque collection envoyée sera joint un reçu, que le destinataire devra remplir et réexpédier, sous peine de déchéance de la concession.
Art. 7. Les exemplaires de réserve et à la disposition du doyen seront conservés au secrétariat. Il en sera tenu registre, et le doyen devra apposer sa signature en marge de chaque concession.
Art. 8. Le présent règlement demeurera affiché dans la salle de lecture de chaque bibliothèque universitaire et dans un des bureaux ouverts au public du secrétariat de chaque faculté ou école, ainsi que le tableau de répartition des thèses tel qu’il aura été fixé par le ministre.