1er août 1882 Circulaire relative à la composition du jury pour les thèses de doctorat dans les facultés des lettres
Monsieur le recteur, en vous adressant un décret du 20 juillet 1882 sur le jury pour les thèses de doctorat ès lettres, je crois devoir vous indiquer quelques-unes des considérations sur lesquelles ont insisté la section permanente et la commission du conseil supérieur chargées d’examiner le projet. Le conseil a partagé la manière de voir de la commission.
La législation et les usages antérieurs ne sont modifiés qu’en un seul point très précis : la nécessité de faire siéger dans le jury trois docteurs dont l’enseignement se rapporte à la spécialité de chaque thèse. Il est donc à souhaiter que toute la faculté, ou au moins la plus grande partie de la faculté, assiste, comme par le passé, à la soutenance. Le nombre des examinateurs ne peut être de moins de six, sous peine de nullité.
Quand il s’agira de compléter un jury pour le doctorat par l’adjonction de professeurs, suppléants, chargés de cours ou maîtres de conférences, appelés des facultés voisines, il sera procédé comme il est fait actuellement pour la licence ès lettres. Le doyen, après avoir pris l’avis de la faculté, s’entendra avec une autre faculté des lettres ; vous statuerez d’accord avec celui de vos collègues dans le ressort duquel se trouve la faculté qui doit vous envoyer un ou deux examinateurs. Vous m’informerez ensuite de la décision prise.
L’adjonction de membres supplémentaires au jury devra être réglée avant que le professeur chargé de l’examen de la thèse vous propose, ainsi qu’au doyen, l’admission de la thèse à l’impression et à la soutenance. Si ce professeur a quelques doutes sur la valeur du travail qu’il a examiné, il soumettra le manuscrit aux deux autres juges spéciaux ; vous recevrez un rapport collectif, signé des trois juges, et vous déciderez s’il y a lieu ou non de donner le permis d’imprimer.
Les facultés ont toute liberté pour s’adjoindre, sous leur responsabilité et la vôtre, des docteurs chargés d’un enseignement dans une faculté de l’Etat ; quand elles voudront appeler dans le jury un docteur qui ne fera pas partie de ces facultés, vous m’en référerez. Il est inutile d’ajouter qu’à moins de cas tout à fait exceptionnels, il ne faut prévoir de la part de l’administration supérieure aucune difficulté. Il n’est rien innové en ce qui concerne les membres de l’Institut. Ils peuvent être appelés comme les docteurs désignés au paragraphe 2, à siéger dans les jurys, quand une des thèses rentre tout particulièrement dans l’ordre de leurs travaux.