6 octobre 1924 Arrêté fixant la liste des titres universitaires étrangers permettant de postuler le doctorat en droit, ès sciences ou ès lettres
Les arrêtés des 21 juillet 1922, 7 février 1923 et 25 juillet 1923 fixant la liste des titres universitaires étrangers permettant de postuler le doctorat en droit, ès sciences et ès lettres sont remplacés et complétés par les dispositions suivantes :
Sont dispensés de produire le diplôme de licenciés les candidats au doctorat ès lettres qui pourraient justifier des titres ou grades suivants, reconnus à cet égard comme équivalents ou supérieurs.
Empire britannique
Grande Bretagne et Irlande du Nord
B. A. Honneurs 1ère classe des universités d’Oxford et de Cambridge, de Londres et des universités provinciales.
M. A. Honneurs 1ère classe des universités écossaises.
B. A. Honneurs 1ère classe de l’université de Belfast.
Etat libre d’Irlande
B. A. Honneurs 1ère classe de l’université nationale d’Irlande.
Dominions
Australie
B. A. des universités d’Adelaïde, Melbourne, Queensland, Sydney, Tasmanie, Australie occidentale.
Canada
Licence ès lettres de l’université de Montréal.
Licence ès lettres de l’université de Laval.
Maîtrise ès arts de l’université Mac Gill.
Maîtrise ès arts de l’université de Toronto.
Doctorat en philosophie de l’université Mac Gill.
Doctorat en philosophie de l’université de Toronto.
Baccalauréat de l’université de Toronto.
Baccalauréat honneurs 1ère classe de l’université Mac Gill.
B. A. des universités d’Alberta, Colombie britannique, Dalhousie, Nouveau Brunswick, Western University of London.
B. A. honneurs 1ère classe de l’université de Bishop’s college (Lennonville).
B. A. Magna cum laude de l’université de Manitoba.
B. A. avec grands honneurs de l’université de Saskatchewan.
Inde
B. A. des universités de Bombay, Calcutta, Madras et Mysere.
Malte
B. A. de l’université de Malte.
Nouvelle Zélande
B. A. honneurs 1ère classe de l’université de Nouvelle Zélande.
Belgique
Doctorat en philosophie, grade légal.
Doctorat ès lettres, grade légal.
Bulgarie
Certificat de 2ème examen des universités délivré après quatre années d’études.
Danemark
Maîtrise ès arts.
Candidature à la maîtrise ès arts.
États-Unis
Candidats munis soit de la maîtrise ès arts, doit du doctorat en philosophie, soit d’un certificat attestant qu’ils ont accompli au moins deux années d’études en vue du doctorat et présentés par une université.
Finlande
Candidature en philosophie, section historique – philologique.
Hollande
Examens doctoraux en lettres.
Italie
Lauréat des facultés de lettres.
Luxembourg
Doctorat en philosophie et lettres.
Pologne
Maîtrise en philosophie (lettres).
Portugal
Licence en philologie classique.
Licence en philologie romane.
Licence en philologie germanique.
Licence ès sciences historiques et géographiques.
Licence en philosophie.
Roumanie
Licence ès lettres
Suède
Licence ès lettres
Suisse
Doctorat en philosophie des universités alémaniques.
Doctorat ès lettres de l’université de Fribourg.
Doctorat ès lettres, doctorat en philosophie, doctorat en sociologie, doctorat en sciences psychologiques de l’université de Genève.
Doctorat ès lettres de l’université de Lausanne.
Doctorat ès sciences sociales délivré par l’école des sciences sociales rattachée à la faculté de droit de l’université de Lausanne.
Doctorat ès lettres de l’université de Neufchâtel.
Licence ès lettres des universités de Fribourg, Genève, Lausanne et Neufchâtel.
Licence ès sciences sociales, licence ès sciences économiques, licence en sociologie de l’université de Genève.
Licence ès sciences sociales délivré par l’école des sciences sociales rattachée à la faculté de droit de l’université de Lausanne.
Tchécoslovaquie
Trois examens de doctorat (rigorosa).
Yougoslavie
Diplôme des facultés de Belgrade, Skoplje, Sùbollea et Ljubljana.
Doctorat de l’université de Zagreb.