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Cote : F17 6703
Date de la demande :
Nom du demandeur : Mr Mousnier
Profession, adresse et renseignements divers : Avocat
Titres universitaires ou récompenses :
Recommandations et patronage :
Discipline : Droit
Contenu des cours : Droit appliqué au notariat
Début de l'année scolaire du cours:
Mois et quantième :
Département(s) du cours : Deux-Sèvres
Commune : Niort
Date d'autorisation rectorale :
Date d'autorisation ministérielle : 16 août 1844
Date et motifs de refus :
Observations :
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Pour citer cette ressource : Annie Bruter, «Les autorisations de cours publics dans les départements français (1808-1875)», février 2009 [en ligne] https://rhe.ish-lyon.cnrs.fr/?q=courspub-record/1697 (consulté le 4 Septembre 2026)
Auteur : Annie Bruter
Droits d'auteur : Creative Commons by-nc-sa 3.0 FR