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6 janvier 1830 |
Décision du Roi |
Décision du Roi relative aux écoles de filles tenues par des institutrices religieuses qui appartiennent à des communautés religieuses légalement reconnues |
Charles X, Martial Guernon-Ranville |
B.U. 2, p. 4-5 |
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14 février 1830 |
Ordonnance |
Ordonnance [relative à l'instruction primaire] |
Charles X, Martial Guernon-Ranville |
B.U. 2, p. 56-60 |
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8 mars 1830 |
Circulaire |
Circulaire contenant des instructions sur l'exécution de l'ordonnance royale du 14 février 1830 relative à l'instruction primaire |
Martial Guernon-Ranville |
B.U. 2, p. 80-82 |
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13 mars 1830 |
Arrêté |
Arrêté portant qu'on ne peut être autorisé à tenir une école primaire avant l'âge de dix-neuf ans |
Conseil royal de l'Instruction publique |
L.I.P. 1, p. 382 |
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20 janvier 1831 |
Projet de loi |
Projet de loi concernant l'Instruction primaire |
Louis-PhiL.I.P.pe, Félix Barthe |
L.I.P. 1, p. 388-390 |
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11 mars 1831 |
Ordonnance |
Ordonnance du Roi concernant l'établissement d'une école normale primaire à Paris |
Louis-Philippe, Félix Barthe |
B.U. 2, p. 241-245 |
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12 mars 1831 |
Ordonnance |
Ordonnance relative aux formalités que devront remplir les personnes qui demandent à subir l'examen de capacité pour être admises à exercer les fonctions d'instituteur primaire |
Louis-Philippe, Félix Barthe |
B.U. 2, p. 245-247 |
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18 avril 1831 |
Ordonnance |
Ordonnance portant qu'à l'avenir nul ne pourra obtenir un brevet de capacité pour exercer les fonctions d'instituteur primaire s'il n'a préalablement subi les examens prescrits |
Louis-Philippe, Marthe Camille Rachasson comte de Montalivet |
B.U. 2, p. 257-259 |
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13 mai 1831 |
Règlement |
Règlement concernant l'école normale primaire de l'académie de Paris |
Conseil royal de l'Instruction publique |
B.U. 2, p. 268-280 |
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12 août 1831 |
Décision du Roi |
Décision du Roi portant qu'il sera établi à Paris une commission chargée d'examiner et de réviser les ouvrages destinés à l'enseignement primaire et une bibliothèque centrale où les ouvrages seront déposés |
Louis-Philippe, Marthe Camille Rachasson comte de Montalivet |
B.U. 2, p. 330-333 |
