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Statut | Intitulé | Auteur | Source |
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30 mai 1990 | Note de service | Note de service n° 90-119 : Programme national de formation continue des formateurs d'instituteurs et des personnels du premier et du second degré exerçant leurs fonctions dans le domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaires (année scolaire 1990-1991) | J. Ferrier | B.O.E.N. 1990 n° spécial 3, p. 36-254 |
8 juin 1990 | Arrêté | Arrêté relatif à l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-instituteurs en 1990 (femmes et hommes) | B.O.E.N. 1990 n° 29, p. 1613-1624 | |
13 juin 1990 | Circulaire | Circulaire n° 90-125 relative au protocole d'accord sur la formation continue des personnels de l'Éducation nationale | [Lionel] Jospin | B.O.E.N. 1990 n° 25, p. II-XIII |
22 juin 1990 | Note de service | Note de service n° 90-134 relative à la gestion des directeurs d'école normale et directeurs d'école normale adjoints | J. Simon | B.O.E.N. 1990 n° 26, p. 1447-1448 |
4 juillet 1990 | Loi | LOI n° 90-587 relative aux droits et obligations de l'État et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'Éducation nationale, à la jeunesse et aux sports | J.O.R.F., 11 juillet 1990, p. 8169 | |
12 juillet 1990 | Arrêté | Arrêté modifiant l'arrêté du 19 février 1988 créant le diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée | J. Ferrier | B.O.E.N. 1990 n° 31, p. 1801 |
1 août 1990 | Décret | Décret n° 90-680 relatif au statut particulier des professeurs des écoles | B.O.E.N. 1990 n° 32, p. 1858 | |
20 août 1990 | Note de service | Note de service n° 90-237 relative au recrutement des professeurs des écoles au 1er septembre 1990 lors de la constitution initiale du corps | Y. Moulin | B.O.E.N. 1990 n° 31, p. 1795-1800 |
27 août 1990 | Arrêté | Arrêté fixant le programme des épreuves du concours de recrutement d'élèves-instituteurs pour la session de 1991 | J. Ferrier | B.O.E.N. 1990 n° 41, p. 2606-2607 |
31 août 1990 | Arrêté | Arrêté relatif aux contingents d'emplois ouverts en 1990, 1991 et 1992 pour l'intégration des instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles en application de l'article 29 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles | B. Cieutat | B.O.E.N. 1990 n° 46, p. 2898 |
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Pour citer cette ressource : Marcel Grandière, Rémi Paris, « La formation des maîtres en France, 1792-1990. Textes officiels », juin 2016 [en ligne] http://rhe.ish-lyon.cnrs.fr/?q=toformation-list (consulté le 1 Août 2025)
Auteurs : Marcel Grandière, Rémi Paris
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