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25 septembre 1819 |
Arrêté |
Arrêté relatif aux comités cantonaux, et particulièrement à ceux de l'académie de Paris |
Commission de l'Instruction publique |
R.L.R. 6, p. 275-278 |
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29 septembre 1819 |
Circulaire |
Circulaire relative à l'autorisation et à la surveillance des écoles d'enseignement mutuel |
Commission de l'Instruction publique |
R.L.R. 6, p. 272-273 |
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3 avril 1820 |
Ordonnance |
Ordonnance qui déclare applicable aux écoles de filles les dispositions de l'ordonnance du 29 février 1816, et confie aux préfets la surveillance de ces écoles |
Louis XVIII, Joseph Jérôme Siméon |
R.L.R. 8, p. 353-355 |
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3 avril 1820 |
Ordonnance |
Ordonnance qui déclare applicable aux écoles de filles les dispositions de l'ordonnance du 29 février 1816, et confie aux préfets la surveillance de ces écoles |
Louis XVIII, Joseph Jérôme Siméon |
R.L.R. 8, p. 353-355 |
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19 juin 1820 |
Instruction |
Instruction aux préfets, concernant des dispositions réglementaires relatives aux écoles de filles |
Joseph Jérôme Siméon |
L.I.P. 1, p. 284-287 |
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23 juin 1820 |
Ordonnance |
Ordonnance qui autorise la société formée sous le nom de Société des écoles chrétiennes du faubourg Saint-Antoine |
Louis XVIII, Joseph Jérôme Siméon |
R.L.R. 6, p. 346-347 |
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1 septembre 1820 |
Instruction |
Instruction relative à l'exécution de l'ordonnance royale du 2 août 1820 concernant l'instruction primaire |
Joseph Jérôme Siméon |
C. et I. 1, p. 383-385 |
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27 septembre 1820 |
Circulaire |
Circulaire à MM. Les préfets, concernant les instructions relatives à l'exécution de l'ordonnance royale du 2 août 1820, qui modifie l'institution des comités chargés de surveiller dans chaque canton les écoles primaires des deux sexes |
Joseph Jérôme Siméon |
R.L.R. 8, p. 364-369 |
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14 novembre 1820 |
Circulaire |
Circulaire sur les examens pour la délivrance des brevets de capacité aux instituteurs primaires |
Conseil royal de l'Instruction publique |
R.L.R. 7, p. 19-20 |
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15 septembre 1821 |
Arrêté |
Arrêté qui prescrit les formalités à remplir pour la remise des brevets, diplômes, certificats des capacités ou autorisations d'enseigner |
Conseil royal de l'Instruction publique |
R.L.R. 7, p. 140-141 |
