Vous êtes ici
Accueil ›Détails d'une fiche
Cote : F17 6649
Date de la demande : 1er septembre 1865
Nom du demandeur : Mr Saty
Profession, adresse et renseignements divers : Chef d'institution et maître de pension
Titres universitaires ou récompenses :
Recommandations et patronage : Le préfet de l'Aisne
Discipline : Sciences et vie de la terre
Contenu des cours : Notions de sciences naturelles
Début de l'année scolaire du cours: 1865
Mois et quantième :
Département(s) du cours : Aisne
Commune : La Fère
Date d'autorisation rectorale :
Date d'autorisation ministérielle :
Date et motifs de refus :
Observations : Dans une lettre du 16 septembre, le ministre de l'instruction publique rappelle au préfet de l'Aisne que les cours de Mr Saty concernent les matières de l'instruction primaire énumérées à l'article 23 de la loi du 15 mars 1850, et que par conséquent le demandeur n'a besoin d'aucune autorisation ministérielle.
Retour à la liste des résultats
Pour citer cette ressource : Annie Bruter, «Les autorisations de cours publics dans les départements français (1808-1875)», février 2009 [en ligne] http://rhe.ish-lyon.cnrs.fr/?q=courspub-record/25 (consulté le 5 Décembre 2024)
Auteur : Annie Bruter
Droits d'auteur : Creative Commons by-nc-sa 3.0 FR