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L’Éducation prioritaire à travers les textes institutionnels de 1981 à 2000

Pour établir les grandes étapes de la politique nationale d’éducation prioritaire et esquisser son histoire, il est nécessaire de disposer de l’ensemble des textes officiels destinés au pilotage de cette politique éducative, quel que soit l’échelon administratif concerné. Ces sources comprennent, outre les textes parus au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, les publications de la Direction de l’évaluation et de la prospective (DEP), les rapports des inspections générales (IGEN) consacrés à l’éducation prioritaire, ainsi qu’un certain nombre de documents publiés dans le cadre du pilotage national. L’ensemble de ces références est appelé ici "sources officielles", alors même que certaines études ou documents sont signés par des chercheurs, sociologues le plus souvent, permanents ou non de la DEP. Leur diffusion, en tant que publications officielles émanant d’un service ministériel, leur donne de facto un label et une caution institutionnels, et c’est ainsi qu’ils ont été reçus dans les échelons déconcentrés.

Textes officiels parus au Bulletin officiel

Ministère Savary (mai 1981 - juillet 1984)

  • Circulaire n° 81-238 du 1er juillet 1981 : Zones prioritaires (BO n° 27, 9 juillet 1981)
  • Circulaire n° 81-536 du 28 décembre 1981 : zones prioritaires et programmes d’éducation prioritaires (BO spécial n° 1, 21 janvier 1982)
  • Circulaire n° 82-128 du 19 mars 1982 : Conception et mise en œuvre de projets dans les zones connaissant des difficultés scolaires et dans les établissements à la recherche d’une vie éducative nouvelle. (BO n° 13, 1er avril 1982)
  • Circulaire n° 82-589 du 15 décembre 1982 : Suivi des projets dans les zones et les programmes d’éducation prioritaires. (BO n° 46, 23 décembre 1982)
  • Note de service n° 82-600 du 23 décembre 1982 annexée à la circulaire n° 82-599 du 23 décembre 1982 de préparation de la rentrée scolaire 1983 : zones prioritaires. (BO spécial du 13 janvier 1983).

Ministère Chevènement (juillet 1984 - mars 1986)

  • Note de service n° 85-0103 du 8 janvier 1985 annexée à la circulaire n° 85-009 du 8 janvier 1985 de préparation de la rentrée scolaire : politique des zones prioritaires (BO spécial n° 1, 17 janvier 1985)

Ministère Monory (mars 1986 – mai 1988)

  • Aucun texte officiel sur l’éducation prioritaire

Ministère Jospin (mai 1988 – avril 1992)

Ministère Lang (avril 1992 – mars 1993)

  • Circulaire n° 92-360 du 7 décembre 1992 : La politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires (BO n° 47, 10 décembre 1992)
  • Note du 19 mars 1993 : Centre de ressources sur les pratiques éducatives et sociales en milieux difficiles (BO n° 12, 25 mars 1993)

Ministère Bayrou (mars 1993 – juin 1997)

  • Circulaire n° 94-082 du 26 janvier 1994 : Zones d’éducation prioritaires : aménagement du réseau (BO n° 5, 3 février 1994)

Ministère Allègre – Royal (juin 1997 – avril 2000)

  • Circulaire n° 97-233 du 31 octobre 1997 : Les zones d’éducation prioritaires (BO n° 40, 13 novembre 1997)
  • Circulaire n° 98-145 du 10 juillet 1998 : Relance de l’éducation prioritaire : mise en place des réseaux d’éducation prioritaire et des contrats de réussite (BO n° 29, 16 juillet 1998)
  • Circulaire n° 99-007 du 20 janvier 1999 : Relance de l’éducation prioritaire : élaboration, pilotage et accompagnement des contrats de réussite et des réseaux d’éducation prioritaire (Encart du BO n° 4, 28 janvier 1999)
  • Circulaire n° 99-194 du 3 décembre 1999 : Préparation et suivi des volets « éducation » des contrats de ville (BO n° 44, 9 décembre 1999)
  • Circulaire n° 2000-008 du 8 février 2000 : Les pôles d’excellence scolaire dans les ZEP et les réseaux d’éducation prioritaire (Encart du BO n° 8, 24 février 2000)

À ce recensement des textes officiels parus sur les vingt ans, il faut ajouter la circulaire de 2003 qui clôt d’une certaine matière cette période.

  • Circulaire n° 2003-133 du 1er septembre 2003 : Éducation prioritaire : des objectifs et des méthodes pour lutter contre la fracture scolaire et élaborer les contrats de réussite scolaire (BO n° 33, 11 septembre 2003).
    Il y est rappelé que l’éducation prioritaire est régie par les quatre circulaires parues sous le ministère de Ségolène Royal ; la base de données spécifiques à l’éducation prioritaire élaborée par la DEP et la DESCO, ICoTEP (Indicateurs Communs pour un Tableau de bord de l’Éducation Prioritaire), est présentée en annexe de la circulaire. Cependant, malgré ces continuités, on constate un changement d’orientation : le traitement individualisé de l’élève en difficulté apparaît pour la première fois dans un texte officiel relatif à l’éducation prioritaire. C’est une option nouvelle qui émerge alors dans le champ de l’éducation prioritaire alors que la logique territoriale était privilégiée depuis vingt ans au profit d’un ciblage sur l’individu en difficulté.

Il faut ajouter également deux textes importants pour le pilotage de la politique d’éducation prioritaire bien qu’elle n’y soit pas mentionnée explicitement :

  • Note de service n° 84-112 du 28 mars 1984 : Principes et modalités d’utilisation des tableaux de bord des établissements du second degré (BO n° 14, 5 avril 1984).
    A première vue technique, cette note de service complétait parfaitement les dispositifs créés par le ministère Savary et en constituait un volet essentiel pour le pilotage qui devait se mettre en place. Dans un contexte accru de déconcentration et de décentralisation, d’autonomie des établissements, la plasticité de ces outils devait surtout permettre aux usagers de se les approprier. « Les tableaux de bord reposent sur l’idée qu’il existe une marge de manœuvre dont disposent les responsables de l’établissement, dont l’importance, sinon l’existence, est souvent contestée ».
  • Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 : Institution d’une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels d’éducation (BO n° 41, 8 novembre 1990)
    L’indemnité de sujétions spéciales, appelée très vite « prime ZEP », a été mise en place sur trois années. Lionel Jospin avait déclaré lors de son discours à Arras en mars 1989 : « Il faut que l’institution scolaire reconnaisse l’engagement de ceux qui œuvrent auprès de ces élèves [enfants de milieux défavorisés, notamment dans les zones prioritaires]. C’est l’objet de la création de l’indemnité de sujétions spéciales que j’ai proposé dans le cadre de la revalorisation du métier d’enseignant ». L’appellation zone prioritaire ne figure à aucun moment dans le décret. Les établissements ouvrant droit à cette indemnité doivent présenter les critères suivants : « contraintes pédagogiques liées aux difficultés d’exercice de fonctions tenant à l’environnement socio-économique et culturel, contraintes géographiques liées à la situation de ces écoles ou établissements ou aux nécessités exceptionnelles de déplacement qu’ils impliquent ».

Les publications de la DEP

Le ministère dispose d’un service statistique qui a connu une évolution quantitative et qualitative importante dans les deux dernières décennies du XXe siècle. Au milieu des années 80, ce service s’appelait le S.PRE.S.E (Service de la prévision, des statistiques et de l’évaluation) et il a fonctionné sous cet intitulé de 1985 à 1987. Il est alors devenu la Direction de l’Évaluation et de la Prospective (DEP). En octobre 1997, il a pris le nom de DPD (Direction de la Programmation et du Développement) avant de reprendre son ancien nom en 2003. Par commodité, cette direction ministérielle est désignée par DEP, quelle que soit la période concernée.

Note d’information (NI)

  • LIENSOL Bruno. Les zones prioritaires en 1982-1983 : éléments de description. Paris : ministère de l’Éducation nationale. Note d’information 85-44, 4 novembre 1985. 8 pages.
  • LIENSOL Bruno. Les zones d’éducation prioritaires : implantation et structure en 1989-1990. Paris : ministère de l’Éducation nationale. Note d’information 90-44, décembre 1990. 6 pages.
  • MARTIN Christine. Les zones d’éducation prioritaires à la rentrée 1990 : évolution depuis 1982. Paris : ministère de l’Éducation nationale. Note d’information 91-36, septembre 1991. 6 pages.
  • LIENSOL Bruno, OEUVRARD Françoise. Le fonctionnement des zones d’éducation prioritaires et les activités pédagogiques des établissements.Paris : ministère de l’Éducation nationale. Note d’information 93-03, janvier 1993. 7 pages.
  • BRIZARD Agnès, LIENSOL Bruno. Les zones d’éducation prioritaires à la rentrée 1994. Paris : ministère de l’Éducation nationale. Note d’information 95-25, mai 1995. 6 pages.
  • Les zones d’éducation prioritaires en 1997-1998. Paris : ministère de l’Éducation nationale. Note d’information 98-15, mai 1998. 5 pages.
  • GUILLAUME François Régis. Travailler en ZEP. Paris : ministère de l’Éducation nationale. Note d’information 98-16, mai 1998. 6 pages.

Éducation & formations (EF) ; Dossiers Éducation et formations (Dos EF)

Document de Travail (DT)

Tableaux statistiques (TS)
Pour les consulter, on trouvera ci-après leur liste chronologique et un tableau récapitulatif sur le site : http://www.infocentre.education.fr/acadoc

  • Annuaire des zones d’éducation prioritaires. 1990-1993. Paris : ministère de l’Éducation nationale. Tableaux statistiques 6031, août 1991. 633 p..
  • Liste des établissements du premier et du second degré en zones d’éducation prioritaires à la rentrée 1994. Paris : ministère de l’Éducation nationale. Tableaux statistiques 6307, octobre 1994. 228 p.
  • Liste des établissements du premier et du second degré en zones d’éducation prioritaires à la rentrée 1995. Paris : ministère de l’Éducation nationale. Tableaux statistiques 6395, novembre 1995. 245 p.
  • Liste des établissements du premier et du second degré en zones d’éducation prioritaires à la rentrée 1996. Paris : ministère de l’Éducation nationale. Tableaux statistiques 6512, juillet 1997. 210 p.
  • Liste des écoles du premier degré et des établissements du second degré en zones d’éducation prioritaires à la rentrée 1997. Paris : ministère de l’Éducation nationale. Tableaux statistiques 6541, janvier 1998. 214 p.
  • Liste des écoles du premier degré et des établissements du second degré en zones d’éducation prioritaires à la rentrée 1998. Paris : ministère de l’Éducation nationale. Tableaux statistiques 6606, janvier 1999. 217 p.
  • Liste des écoles et des établissements en zone et/ou en réseau d’éducation prioritaire à la rentrée 1999. Paris : ministère de l’Éducation nationale. Tableaux statistiques 6675, décembre 1999. 354 p.
  • L’éducation prioritaire dans les écoles et les établissements à la rentrée 1999. Paris : ministère de l’Éducation nationale. Tableaux statistiques 6733, août 2000. 109 p.
  • Liste des écoles et des établissements en zone et/ou en réseau d’éducation prioritaire à la rentrée 2000. Paris : ministère de l’Éducation nationale. Tableaux statistiques 6743, décembre 2000. 357 pages.
Études et publications de la DEP de 1981 à 2001
  1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Ce tableau permet d’observer la fréquence des études réalisées. Aucune étude n’a été effectuée et publiée avant 1985.
NI x         x x   x   x     xx      
EF
Dos EF		     x         xx     xx       x   x
DT xx x   x x   x x                  
TS             x     x x   x x xx xx x
  • Les premiers tableaux statistiques (TS) sur les zones prioritaires datent de 1991. Ce sont des annuaires recensant précisément les établissements du premier et du second degré de chaque zone prioritaire, par académie et par département. Aucun annuaire national n’a apparemment existé avant. La mise à jour a été annuelle à partir de 1994. La parution est parfois décalée dans le temps, ce qui explique la publication de deux tableaux statistiques la même année.
  • Sur les sept NI publiées, cinq sont descriptives et deux se sont attachées davantage au fonctionnement et aux activités pédagogiques des établissements classés en zone prioritaire.
  • Éducation & formations et Dossiers Éducation et formations sont devenues les collections qui diffusent les études approfondies réalisées par la DEP. Deux Dos EF (1992 ; 1999), ainsi qu’un numéro EF (2001) ont été consacrés intégralement à l’éducation prioritaire. Les autres articles sont parus dans EF.
  • Les DT, à usage interne, ont tous été élaborés dans la première décennie. Il est probable qu’après 1991-1992, il a été décidé de publier les études sur les ZP dans la revue Éducation & formations, à diffusion externe, et donc plus large.

Rapports des Inspections générales (IGEN – IGAEN)

Hormis le rapport de Catherine Moisan et Jacky Simon publié par l’INRP en 1997 et téléchargeable sur le site de la Documentation française, les autres rapports ont été peu diffusés mais sont, pour la plupart, consultables sur place au Centre Alain Savary (Institut français de l'éducation, École normale supérieure de Lyon).

  • Groupe de la vie scolaire, TOUSSAINT Charles (dir.). Rapport relatif aux zones prioritaires. Paris : ministère de l’Éducation nationale, 1986. 24 p.
  • LAURENT Guy, LECLERC Danielle, TOUSSAINT Charles Gaston. Note préliminaire au bilan des actions menées dans le cadre des zones d’éducation prioritaires. Paris : ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, décembre 1988. 15 p. Rapport n° 88-0231.
  • LAURENT Guy, LECLERC Danielle, TOUSSAINT Charles Gaston. Rapport sur le fonctionnement des zones d’éducation prioritaires. Paris : ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, juin 1989. 184 p. Rapport n° 89-0078.
  • Rapport à Monsieur le Ministre d’Etat relatif aux zones d’éducation prioritaire : Mission des inspections générales 1991-1992. Paris : ministère de l’Éducation nationale et de la Culture, juin 1992. 62 p. Rapport n° 920173.
  • HENRY André. Les établissements sensibles dans leur environnement ; la situation des établissements sensibles et des ZEP dans les départements d’Outre-mer. Paris : ministère de l’Éducation nationale, juin 1994. 72 p. Rapport n° 940099.
  • MOISAN Catherine, SIMON Jacky. Aménagement de la carte des ZEP : rapport intermédiaire. Paris : ministère de l’Éducation nationale, septembre 1996. 17 p.
  • MOISAN Catherine, SIMON, Jacky. Les déterminants de la réussite scolaire en zone d’éducation prioritaire. Paris : Institut national de recherche pédagogique, 1997. 115 p.. Accessible en ligne sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/984001171/0000.pdf

Documents publiés dans le cadre du pilotage national

Une grande partie de ces documents est consultable au Centre Alain Savary

  • Groupe de pilotage de la politique d’éducation prioritaire. La politique des zones prioritaires deux ans après. Paris : ministère de l’Éducation nationale, juin 1983. 30 p.
  • Guide des équipes de zones prioritaires pour l’évaluation régulatrice de leur action. Paris : ministère de l’Éducation nationale, décembre 1984. 27 p. + 31 p. en annexe.
  • Groupe de pilotage de la politique des zones prioritaires. La politique des zones prioritaires de 1981 à 1985. Paris : ministère de l’Éducation nationale, février 1986.
  • Actes du Forum École Quartier : rencontre nationale des acteurs éducatifs de l’école et du quartier, 19 janvier 1993 à l’UNESCO. Paris : ministère de l’Éducation nationale, 1993. 90 p.
  • Pour un état des lieux des ZEP : constats et réflexions. Document destiné aux écoles et établissements de la ZEP. Paris : ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, 1998. 20 p.
  • Pour un état des lieux des ZEP : constats et réflexions. Document de synthèse de la ZEP. Paris : ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, 1998. 28 pages.
  • Pour une évaluation régulatrice des actions et projets ZEP. Paris : ministère de l’Éducation nationale, janvier 1998. non paginé.
  • Maintien des exigences, contenus et formes d’enseignement. Paris : ministère de l’Éducation nationale, janvier 1998. non paginé.
  • Les enseignants, les parents, les partenaires. Paris : ministère de l’Éducation nationale, janvier 1998. non paginé.
  • Relance de l’éducation prioritaire. Assises nationales des ZEP, Rouen, 4 et 5 juin 1998. Paris : ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, 1998. 160 p.
  • Le contrat de réussite : document de travail réalisé lors du séminaire DESCO/DPATE à Poitiers, les 10,11 et 12 mai 1999. Paris : ministère de l’Éducation nationale, 1999.
  • Les journées des coordonnateurs ZEP-REP : Actes du séminaire organisé par la Direction de l’Enseignement scolaire. Metz les 13, 14 et 15 novembre 2000. Caen : CRDP de Basse-Normandie, 2001. 52 p.
  • La Discrimination positive en France et dans le monde : Actes du colloque international organisé les 5 et 6 mars 2002 à Paris. Paris : SCEREN, 2003. 215 p.



Pour citer cette ressource : Lydie Heurdier Deschamps, «L’Éducation prioritaire à travers les textes institutionnels de 1981 à 2000», mai 2009 [en ligne] http://rhe.ish-lyon.cnrs.fr/?q=educprio (consulté le 16 Avril 2024)
Auteur : Lydie Heurdier Deschamps
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